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Article 1: FormeIl est formé entre les adhérents aux présents statuts l'Association régie par la Loi du 1er Juillet et le Décret du 16 août 1901 (loi française), les présents statuts et le Règlement Intérieur.Article 2: DénominationL'Association prend pour dénomination :Jalix
Tous les actes et documents émanant de l'Association et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention "Association régie par la Loi de 1901" ou "Association Loi 1901".Article 3: ObjetL'association a pour objet :
Article 4: DuréeL'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment lors d'un vote au cours d'une Assemblée Générale, ou par la loi.Article 5: SiègeLe siège de l'association Jalix est fixé :Jalix
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.Alain Bidaud 25, rue Henri Frère 76 130 Mont Saint Aignan Article 6: CompositionL'association se compose de :
Article 7: AdmissionPour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacunes de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.Article 8: Les membresSont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Article 9: RadiationLa qualité de membre se perd par :
Article 10: RessourcesLes ressources de l'association comprennent :
Article 11: Conseil d'administrationL'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour 3 ans, au scrutin secret et à la majorité des voix, par les membres actifs lors d'une assemblée générale.Les membres du conseil d'administration sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Article 12: Réunion du conseil d'administrationLe conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande d'un de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 13: Assemblée générale ordinaireL'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil d'administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, si besoin est, au remplacement des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Article 14: Assemblée générale extraordinaireSi besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres,le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article précédent.Article 15: Règlement intérieurUn règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par le conseil d'administration.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Ce règlement s'applique à tous les membres de l'association. Article 16: DissolutionLa dissolution de l'association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres du conseil d'administration lors d'une assemblée générale extraordinaire.Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |
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