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     Règlement Intérieur de l'Association Jalix

    Article 1: Conditions d'admission

    Le montant de la cotisation annuelle pour les membres actifs de l'Association est défini de la manière suivante :
    • pour les personnes participants au développement des projets de l'Association le montant est fixé à 22 Euros
    • pour les personnes non impliquées dans le développement des activités de l'Association le montant est fixé à 40 Euros
    • pour les compagnes/compagnons des membres impliqués dans le développement de l'Association le montant est fixé à 8 Euros
    • pour les personnes morales le montant est fixé à 100 Euros. La personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans l'Association.
    Chaque nouveau membre s'engage sur la base des statuts de l'Association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de l'adhésion.

    Lors de toute adhésion, le nouveau membre aura de mis à sa disposition au minimum les services suivants :
    • une adresse email;
    • un accès ftp sur son site web.
    La demande d'adhésion se fait uniquement au moyen d'un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l'Association.

    Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'Association.

    L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'Association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone.

    Les adhésions sont valables pour 1 an à partir de la validation par le bureau. Pour renouveler son adhésion, l'adhérent aura un délai d'un mois pour payer le montant de la cotisation de l'année suivante. Le bureau se réserve le droit de refuser toute réadhesion.


    Article 2: Choix Techniques

    L'Association, par nature et par choix, utilisera le plus possible les moyens que les réseaux informatiques mettent à sa disposition. Ces choix sont valables aussi bien pour des convocations, des réunions, publications de listes, des votes.

    Des listes de diffusion sont accessibles aux adhérents, et sont organisées comme suit :
    • une liste interne au bureau;
    • une liste interne au conseil d'administration (aussi appelé directoire);
    • une liste générale qui servira de forum d'actualités à l'ensemble des adhérents.

    Article 3: Responsabilité et obligation des adhérents

    Chaque adhérent est responsable de l'accès à son compte, de l'utilisation qui en est fait ainsi que de son contenu.

    Lors de son adhésion, l'adhérent s'engage en signant une charte de bon usage des moyens informatiques qui lui sont mis à disposition par l'Association.

    Tout adhérent ne respectant pas les règles de base dictées par la charte pourra être radié de l'Association et verra alors son compte fermé. Un adhérent dont le compte aura été fermé pour les raisons citées ci-dessus, ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

    L'organisation de l'Association se fait principalement à travers la réalisation de projets de nature informatique, et à travers le partage des connaissances de ses adhérents.

    Tout membre de l'Association peut proposer la création d'un nouveau projet. Après accord du bureau, l'Association mettra en place, dans la mesure du possible les outils nécessaires à la réalisation du projet, que ce soit par l'allocation de ressources machines, d'espaces web ou d'aide d'autres membres intéressés par le projet par exemple.

    Les membres déclarés comme participant au développement de l'Association se doivent de contribuer au minimum à un projet de l'Association. En cas de manquement à ces obligations, le directoire est seul juge des sanctions à prendre.


    Article 4: Restriction d'hébergement

    Les sites hébergés par l'Association Jalix ne pourront en aucun cas avoir une connotation commerciale ou contenir des pages liées à une activité commerciale de quelque nature que ce soit.

    Dans le cas où un membre de l'Association Jalix ne respecterai pas cet engagement, l'article 3 du présent règlement intérieur sera appliqué.
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